Impact de la politique chimique suisse, similaire à REACH, sur les entreprises

La Suisse, reconnue pour sa rigueur réglementaire, a adapté sa politique chimique pour aligner ses normes sur le règlement européen REACH. Cette harmonisation vise à protéger la santé et l’environnement tout en facilitant les échanges commerciaux avec l’Union européenne (UE). Pour les entreprises suisses, notamment dans les secteurs de la chimie, de la pharma et des sciences de la vie, ces règles entraînent des défis… mais aussi des opportunités. Décryptage.

1. Comprendre le cadre réglementaire suisse

La législation chimique suisse repose sur trois piliers :

• La loi sur les produits chimiques (LChim)
• L’ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
• L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ces textes imposent :

• L’enregistrement obligatoire des nouvelles substances.
• Des restrictions d’utilisation pour les substances à risque.
• L’obligation d’autorisation pour les substances extrêmement préoccupantes.

Tableau 1 : Comparaison des exigences suisses et européennes

2. Harmonisation avec REACH : avantages et défis

Pourquoi la Suisse suit-elle le modèle REACH ?

• 60% des exportations chimiques suisses sont destinées à l’UE.
• Une divergence réglementaire créerait des barrières commerciales et augmenterait les coûts de conformité.
• La mise à jour de l’OChim en 2021 (Swiss REACH) renforce cette harmonisatio.

Principaux changements depuis 2021 :

• Notification obligatoire pour les substances non enregistrées sous REACH.
• Alignement des listes de substances restrictives (ex : PFAS).

Conséquences pour les entreprises

• Coûts supplémentaires : tests toxicologiques, dossier d’enregistrement.
• Complexité administrative : double conformité (Suisse + UE).
• Risques de sanctions en cas de non-respect des quotas d’exportation.

Tableau 2 : Coûts moyens d’enregistrement d’une substance

3. Les PFAS : un cas d’étude critique

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), utilisées dans les textiles ou les emballages alimentaires, illustrent les défis actuels :

• L’UE prévoit une interdiction totale d’ici 2025 via sa Chemical Strategy for Sustainability.
• La Suisse hésite entre un bannissement complet et des exemptions pour usages indispensables.

Position des industriels suisses :

• Refus d’une interdiction généralisée sans preuves scientifiques solides.
• Demande d’une approche pragmatique basée sur l’analyse cycle de vie (ACV).

4. Stratégies pour rester compétitif

Optimiser la conformité réglementaire

• Centraliser les données techniques (fiches de sécurité, rapports d’essai).
• Collaborer avec des consultants spécialisés en réglementation chimique.
• Surveiller les mises à jour légales via des outils comme CHEMINFO.

Anticiper les futures réformes

• Le Green Deal européen impactera la Suisse, notamment sur :
  • La taxation des produits non recyclables.
  • Les critères d’éco-conception.
• Investir dans la R&D de substituts aux substances controversées (ex : PFAS).

Tableau 3 : Calendrier des réformes anticipées

5. Études de cas : réussites et échecs

Succès : un fabricant de pigments à Bâle

• Défi : exporter 200 tonnes/an de pigments vers l’Allemagne.
• Solution :
  • Enregistrement conjoint sous REACH et OChim.
  • Substitution précoce de 3 substances classées SVHC.
• Résultat : économie de 30% sur les coûts de conformité.

Échec : un PME lausannoise

• Problème : utilisation non déclarée d’un solvant interdit.
• Conséquence : amende de 500 000 CHF + suspension des exportations pendant 6 mois.

Conclusion

L’alignement de la politique chimique suisse sur REACH offre une protection environnementale renforcée mais exige des entreprises une adaptation constante.

Pour éviter les pièges, il est crucial de :

• Investir dans la veille réglementaire.
• Privilégier les substituts durables.
• Collaborer avec des partenaires européens.

Avec le Green Deal et la stratégie CSS, la Suisse devra trouver un équilibre délicat entre innovation industrielle et précaution sanitaire.