L’UE accuse Meta et TikTok d’avoir enfreint les règles relatives au contenu numérique
L’Union européenne a accusé vendredi Meta et TikTok d’avoir enfreint les règles du bloc en matière de contenu numérique, exposant les entreprises à de lourdes amendes.
L’Union dispose d’un arsenal juridique renforcé qui oblige les géants du numérique à empêcher la diffusion de contenus illégaux et à garantir que les marchés numériques restent ouverts à la concurrence.
Vendredi, la Commission européenne a déclaré que les plateformes Facebook et Instagram de Meta ainsi que TikTok avaient enfreint le Digital Services Act (DSA), la loi de l’UE sur la modération de contenu, critiquée par l’administration du président américain Donald Trump.
C’est la première fois que la Commission accuse Meta de violer le DSA, accusation que le géant américain a rejetée.
Bien que l’annonce englobe TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, cette décision risque de susciter la colère de Trump, qui a menacé d’imposer de nouveaux tarifs douaniers aux pays dont les réglementations « portent atteinte » à la technologie américaine.
Malgré ces menaces, l’UE a affirmé qu’elle ferait appliquer ses règles.
Bruxelles a indiqué dans son avis préliminaire que Meta et TikTok ne fournissaient pas aux chercheurs « un accès adéquat aux données publiques ».
Les régulateurs européens insistent sur le fait que les règles ne concernent pas uniquement la transparence, mais qu’elles visent aussi à permettre aux chercheurs de mener des travaux essentiels, comme comprendre dans quelle mesure les enfants sont exposés à des contenus dangereux sur les plateformes populaires.
TikTok a affirmé être « attaché à la transparence ».
« Nous examinons les conclusions de la Commission européenne, mais les exigences visant à assouplir les garanties de protection des données mettent le DSA et le RGPD en tension directe », a déclaré un porte-parole de TikTok, en référence aux règles phares de protection des données du bloc.
« S’il n’est pas possible de se conformer pleinement aux deux, nous invitons les régulateurs à préciser comment ces obligations doivent être conciliées », a ajouté le porte-parole.
Risque d’amendes
L’UE a également déclaré que les plateformes Facebook et Instagram de Meta ne proposaient pas de mécanismes conviviaux pour signaler les contenus illégaux et ne mettaient pas en place de systèmes efficaces permettant aux utilisateurs de contester les décisions de modération.
Les régulateurs ont accusé Facebook et Instagram de pratiques trompeuses présumées — appelées « dark patterns » — concernant les mécanismes de « notification et d’action ».
« De telles pratiques peuvent prêter à confusion et dissuader », a indiqué la Commission.
Le DSA stipule que les plateformes doivent expliquer leurs décisions de modération de contenu, ce que Facebook et Instagram n’ont pas fait, selon l’UE.
Meta a déclaré : « Nous ne partageons pas l’idée selon laquelle nous aurions enfreint le DSA » et poursuit ses discussions avec l’UE.
« Dans l’Union européenne, nous avons introduit des changements dans nos options de signalement de contenu, notre processus d’appel et nos outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du DSA, et nous sommes convaincus que ces solutions respectent les exigences légales », a affirmé Meta dans un communiqué.
« Protection de la liberté d’expression »
Meta et TikTok pourront désormais accéder aux dossiers de l’UE et proposer des engagements pour répondre aux préoccupations de Bruxelles.
Si la Commission n’est pas satisfaite des propositions des géants du numérique, elle peut imposer des amendes pour chaque violation et par plateforme.
Le porte-parole du numérique de l’UE, Thomas Regnier, a rejeté vendredi les accusations, notamment en provenance des États-Unis, selon lesquelles le DSA serait un outil de censure.
« Lorsqu’on nous accuse de censure, nous prouvons que le DSA fait l’inverse. Il protège la liberté d’expression, permettant aux citoyens de l’UE de contester les décisions unilatérales de modération de contenu prises par les géants du numérique », a-t-il déclaré.
Meta et TikTok font déjà l’objet de plusieurs enquêtes au sein de l’UE, notamment sur la question de savoir s’ils en font assez pour lutter contre le caractère addictif de leurs plateformes pour les enfants.
