Les législateurs français rejettent l’impôt sur la fortune des ultra-riches.
Les députés français ont porté vendredi un coup décisif aux propositions de gauche visant à taxer les ultra-riches, rejetant plusieurs versions d’un impôt controversé sur la fortune qui menaçait de faire tomber le gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu.
L’Assemblée nationale a voté 228 contre 172 contre la « taxe Zucman » phare — une taxe de 2% sur les fortunes supérieures à 100 millions d’euros (117 millions de dollars) proposée par l’économiste français Gabriel Zucman. Les députés ont également rejeté une version modifiée dite « Zucman-lite » qui aurait imposé un prélèvement de 3% sur les actifs au-delà de 10 millions d’euros, avec des exemptions pour les entreprises familiales et innovantes.
Le gouvernement offre des concessions alors qu’une crise budgétaire se profile
Face à une forte opposition des députés socialistes qui menaçaient de faire tomber son administration, Lecornu s’est empressé de proposer des concessions à la suite des votes de vendredi. Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement ne s’opposerait pas au levée prévue du gel des pensions et des prestations sociales dans le budget 2026.
« Ce que nous voulons, c’est que les Français n’aient pas à payer l’impôt que les milliardaires ne veulent pas payer », a déclaré Olivier Faure, chef du Parti socialiste, après le rejet, avertissant qu’il n’y avait « aucune possibilité » de soutenir le budget dans sa forme actuelle.
Au lieu de l’impôt sur la fortune plus large, les députés ont approuvé une alternative gouvernementale allégée ciblant les actifs détenus par environ 4 000 sociétés holding qui n’ont pas d’autre objet économique que l’évasion fiscale. Cette mesure devrait rapporter jusqu’à 1 milliard d’euros par an, bien loin des 15 à 20 milliards d’euros que Zucman estimait que sa proposition pourrait générer.
L’impasse politique menace l’adoption du budget
Le vote a révélé de profondes divisions au sein du parlement fracturé de la France quant à la manière de répondre aux défis fiscaux croissants du pays. Lecornu, qui ne dispose pas d’une majorité parlementaire et est le troisième Premier ministre du pays en un peu plus d’un an, dépend du soutien socialiste pour faire passer son budget austère et survivre aux possibles motions de censure.
La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a défendu la position du gouvernement lors du débat de vendredi, arguant que « notre objectif n’est pas d’atteindre la justice fiscale au détriment de l’économie » et avertissant que la taxe de Zucman pourrait provoquer un exode des contribuables les plus riches de France.
Conscient de la crise croissante, Lecornu a appelé à des négociations à huis clos avec les représentants des partis, demandant aux ministres d’inviter les députés à trouver « des principes larges sur un terrain d’entente » pour le projet de loi de finances principal comme pour la législation sur la sécurité sociale. Les députés socialistes ont promis de continuer à pousser pour des mesures alternatives de justice fiscale, avec le député Arthur Delaporte insistant sur le fait que le débat « n’est pas terminé ».
