5 façons dont la France s’adapte à l’avenir de la finance décentralisée (DeFi)
La France se positionne comme un acteur clé dans l’évolution de la finance décentralisée (DeFi), un secteur en pleine expansion qui redéfinit les services financiers grâce à la blockchain. Entre régulation équilibrée, innovation technologique et collaboration internationale, découvrez comment l’Hexagone construit un écosystème propice à cette révolution.
1. Un cadre réglementaire progressif pour protéger sans étouffer l’innovation
La France adopte une approche « même activité, même risque, même régulation » pour encadrer la DeFi, selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette philosophie permet d’adapter les règles existantes aux spécificités des protocoles décentralisés tout en garantissant la sécurité des investisseurs.
| Élément clé | Détails |
| PACTE Act (2019) | Loi fondatrice pour les crypto-actifs, créant le statut PSAN (Prestataire de Services en Actifs Numériques). |
| Enregistrement des DASP | 108 sociétés enregistrées en 2024 (dont Binance, Coinbase). |
| Sanctions | Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende pour exercice illégal. |
Cette régulation progressive a attiré des géants comme Binance, tout en permettant aux start-ups françaises (Morpho, Angle, ParaSwap) de se développer.
2. La certification des smart contracts : une première mondiale
En collaboration avec l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l’AMF explore la certification des smart contracts pour renforcer la sécurité des protocoles DeFi5. Cette initiative vise à identifier les vulnérabilités techniques et juridiques des contrats automatisés.
| Avantages | Défis |
| Réduction des risques de piratage | Complexité technique des audits |
| Confiance accrue des investisseurs | Coûts supplémentaires pour les développeurs |
Un groupe de travail incluant des acteurs majeurs de l’écosystème crypto français pilote ce projet depuis début 2024.
3. Une fiscalité claire pour encourager l’adoption
Le régime fiscal français applique une flat tax de 30 % sur les plus-values crypto pour les particuliers, simplifiant la déclaration. Pour les entreprises, les profits sont imposés à 25 %, un taux compétitif en Europe.
| Type | Taux d’imposition | Exemple d’application |
| Particuliers | 30 % | Vente de BTC avec gain de 10 000 € |
| Entreprises | 25 % | Bénéfices d’une plateforme DEX |
Des outils comme Waltio ou Cryptio facilitent le reporting fiscal, répondant aux exigences de la Directive TFR.
4. Leadership dans les initiatives européennes (MiCA, rapport ESMA)
La France influence activement le règlement européen MiCA, entré en vigueur en juin 2023, qui harmonisera les règles crypto dans l’UE d’ici décembre 2024. Le pays défend une vision équilibrée lors des discussions sur la régulation DeFi menées par l’ESMA et l’EBA.
| Initiative | Impact sur la DeFi |
| MiCA | Licences européennes pour les DASP |
| Rapport conjoint ESMA-EBA | Évaluation des risques liés au staking/lending |
La France milite pour une approche européenne unifiée, évitant les fragmentations nuisibles à l’innovation.
5. Soutien aux DAO et à l’expérimentation légale
Le Haut Comité Juridique de Place (HCJP) étudie la reconnaissance juridique des Organisations Autonomes Décentralisées (DAO), cruciales pour la gouvernance DeFi. Des propositions visent à adapter le droit des sociétés et les règles de responsabilité.
| Problématique | Solution explorée |
| Statut juridique des DAO | Création d’une entité légale ad hoc |
| Responsabilité des développeurs | Clarification via des lignes directrices |
Cette réflexion s’inscrit dans un effort plus large pour adapter le cadre légal français aux défis des protocoles décentralisés.
Conclusion
Avec 108 sociétés PSAN enregistrées et des régulateurs proactifs, la France combine rigueur et flexibilité pour devenir le hub européen de la DeFi. Les défis restent nombreux – sécurité des smart contracts, gouvernance des DAO, harmonisation européenne – mais l’approche collaborative entre pouvoirs publics et acteurs privés semble prometteuse.
