5 lois essentielles de l’UE et de la Suisse sur la conformité des produits chimiques (mise à jour 2025)
L’industrie chimique évolue rapidement, et les réglementations aussi. En 2025, l’Union européenne et la Suisse ont renforcé leurs cadres législatifs pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Cet article décrypte les 5 textes clés à connaître, leurs nouveautés et leurs impacts concrets pour les entreprises.
1. Règlement REACH révisé (UE) : simplification et durcissement
Ce qui change en 2025 :
La refonte du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) vise à accélérer l’évaluation des substances dangereuses et à digitaliser les processus.
| Aspect clé | Détails 2025 |
| Validité des enregistrements | Limités à 10 ans, avec vérifications aléatoires par l’ECHA. |
| Polymères et substances | Nouvelle obligation d’enregistrement pour certains polymères. |
| Passeport numérique | Généralisation des Digital Product Passports (DPP) pour tracer les SVHC. |
Impact pour les entreprises :
- Mettre à jour les dossiers d’enregistrement avant expiration.
- Anticiper les coûts liés à l’inclusion de nouvelles substances (ex. : siloxanes).
2. Ordonnance chimique suisse (ChemO) : alignement sur l’UE
Principales mises à jour :
La Suisse a adapté sa ChemO pour harmoniser ses règles avec le règlement CLP de l’UE et faciliter les échanges commerciaux.
| Modification majeure | Explication |
| Annexes 2 et 3 révisées | Alignement sur les classifications de danger de l’UE (ex. : PFAS). |
| Notification des substances | Obligation étendue aux substances non enregistrées sous REACH. |
| Contrôles renforcés | Inspections accrues sur les fiches de données de sécurité. |
Conseil pratique :
Vérifier la conformité des étiquettes et des emballages pour les exportations vers la Suisse.
3. Restrictions sur les PFAS en Suisse : priorité santé
Nouveautés 2025 :
La Suisse a introduit des limites strictes pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées produits chimiques éternels.
| Secteur concerné | Restrictions |
| Agroalimentaire | Seuil maximal de 0,01 μg/kg dans les denrées animales. |
| Textile | Interdiction des PFAS dans les vêtements waterproof dès juillet 2025. |
| Industrie | Plan national d’élimination progressive présenté en décembre 2025. |
Pourquoi agir maintenant :
- 50% des nappes phréatiques suisses contaminées.
- Risques avérés pour le système immunitaire.
4. Règlement CLP (UE) : étiquetage et risques émergents
Évolutions 2025 :
Le Classification, Labelling and Packaging (CLP) intègre de nouvelles classes de danger et précise les règles d’étiquetage.
| Nouveauté | Exigence |
| Perturbateurs endocriniens | Étiquetage obligatoire avec pictogramme spécifique. |
| Format des étiquettes | Police Arial 12, interligne 1,5 – sous peine de sanctions. |
| Stations de recharge | Mentions obligatoires pour les produits vendus en vrac. |
Astuce :
Utiliser des outils comme ECHA’s Poison Centre Notification pour générer des étiquettes conformes.
5. Liste Candidate des SVHC (UE) : vigilance accrue
Actualité 2025 :
La liste des Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) compte désormais 247 entrées, avec 5 ajouts en janvier.
| Substance ajoutée | Utilisation courante |
| Octaméthyltrisiloxane | Cosmétiques, produits pharmaceutiques. |
| Perfluamine | Équipements électroniques. |
Obligations légales :
- Déclarer toute présence > 0,1% dans les articles (règlement SCIP).
- Fournir des informations aux consommateurs dans les 45 jours.
Conclusion : anticiper pour rester conforme
Les réglementations 2025 renforcent la transparence et la sécurité, mais complexifient la conformité. Pour éviter les amendes (jusqu’à 500 000 € en Suisse) ou les retraits de produits, les entreprises doivent :
- Auditer régulièrement leurs chaînes d’approvisionnement.
- Former les équipes aux nouvelles exigences (ex. : DPP).
- Collaborer avec des laboratoires accrédités pour les test
