Six façons dont la France soutient les technologies aérospatiales à double usage

La France est un acteur majeur dans le secteur aérospatial, notamment en ce qui concerne les technologies à double usage, c’est-à-dire celles qui peuvent servir tant à des applications civiles qu’à des usages militaires. Ce domaine stratégique est au cœur des enjeux économiques, technologiques et sécuritaires du pays. Pour maintenir sa compétitivité et son autonomie, la France déploie plusieurs mécanismes de soutien ciblés. Voici six façons dont la France encourage et accompagne le développement des technologies aérospatiales à double usage.

1. Un cadre réglementaire adapté et des contrôles à l’exportation renforcés

La France a mis en place un système strict de contrôle des exportations pour les biens à double usage, notamment dans les secteurs des semi-conducteurs, de la quantique et des technologies aérospatiales. Depuis le 1er mars 2024, toute exportation de ces technologies nécessite une licence délivrée par le Service des biens à double usage (SBDU), garantissant ainsi un contrôle rigoureux des transferts technologiques sensibles. Ce cadre réglementaire protège les innovations françaises tout en respectant les engagements internationaux en matière de sécurité.

2. Un financement public massif pour la recherche et le développement (R&D)

Le gouvernement français a consacré un budget conséquent à la recherche, au développement et à l’innovation dans l’aérospatial. Par exemple, le régime d’aides à la RDI (Recherche, Développement et Innovation) dans le secteur aérospatial a été prolongé jusqu’en 2023 avec un budget global de 3 milliards d’euros. Ce dispositif finance des projets liés à la décarbonation, à la compétitivité et à la sécurité du transport aérien, couvrant aussi bien la recherche fondamentale que le développement expérimental, avec des aides allant jusqu’à 100 % des coûts pour certains projets. Ce soutien public est crucial pour encourager l’innovation dans des technologies complexes et coûteuses.

3. Un accompagnement spécifique des PME innovantes par la DGA

La Direction générale de l’armement (DGA) joue un rôle clé en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME) qui développent des technologies à double usage. Grâce à un mécanisme de financement rapide initié en 2009, la DGA investit environ 40 millions d’euros par an pour aider ces entreprises à accélérer leurs projets innovants, facilitant ainsi leur accès au marché et leur intégration dans les chaînes d’approvisionnement de la défense et de l’aéronautique civile. Ce soutien favorise l’émergence de nouvelles solutions technologiques et dynamise l’écosystème industriel français.

4. Des partenariats renforcés entre acteurs publics et privés

La coopération entre les institutions publiques, les industriels et les centres de recherche est essentielle pour le développement des technologies aérospatiales à double usage. Par exemple, l’Association des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) a renforcé son partenariat avec l’Agence de l’Innovation de Défense (AID) pour mieux accompagner les évolutions technologiques dans les domaines civil et militaire. Ces synergies permettent de mutualiser les ressources, de partager les expertises et de coordonner les efforts pour maximiser l’impact des innovations.

5. Des programmes stratégiques d’innovation et de transition écologique

La France a intégré la transition écologique comme un axe prioritaire dans le secteur aérospatial. Le programme France 2030, par exemple, cible le développement de systèmes de propulsion bas carbone et de carburants synthétiques pour l’aéronautique, avec un investissement de plusieurs milliards d’euros sur cinq ans. Ce programme soutient également le développement du New Space, avec des appels à projets sur les mini-lanceurs, les services en orbite et les constellations de satellites, mobilisant 1,55 milliard d’euros. Ces initiatives favorisent l’émergence de technologies innovantes à double usage, conciliant performance économique et responsabilité environnementale.

6. Un soutien européen et international pour renforcer la compétitivité

Enfin, la France s’appuie sur des programmes européens et internationaux pour renforcer ses capacités en technologies aérospatiales. L’Agence européenne de défense (AED) est un acteur majeur du financement de l’innovation dans ce secteur, tandis que la France bénéficie aussi du soutien du Conseil européen de l’innovation (EIC), qui investit près de 100 millions d’euros dans le spatial d’ici 2023. Cette coopération permet d’accéder à des ressources supplémentaires et de s’inscrire dans des projets collaboratifs à l’échelle continentale, augmentant ainsi la portée et l’efficacité des innovations françaises.

Tableau récapitulatif des six façons dont la France soutient les technologies aérospatiales à double usage