6 règles de TVA que tout entrepreneur suisse doit connaître
La TVA suisse est un pilier incontournable de la fiscalité entrepreneuriale. Que vous lanciez une start-up ou dirigiez une PME, maîtriser ces règles évite les erreurs coûteuses et optimise votre trésorerie. Voici les 6 principes essentiels à appliquer dès aujourd’hui.
1. Connaître les taux de TVA applicables
En Suisse, trois taux coexistent :
- Taux normal : 8,1 % (biens et services standard).
- Taux réduit : 2,6 % (eau courante, médicaments, produits alimentaires de base).
- Taux spécial : 3,8 % (hébergement hôtelier).
| Catégorie | Exemples | Taux |
| Biens standard | Équipements informatiques | 8,1 % |
| Produits de première nécessité | Pain, lait, légumes frais | 2,6 % |
| Services d’hébergement | Chambres d’hôtel, auberges | 3,8 % |
Erreur à éviter : Appliquer un taux réduit à des produits non éligibles (ex. : alcool), ce qui déclenche des redressements fiscaux.
2. Respecter le seuil d’assujettissement obligatoire
L’inscription à la TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF. Pour les activités saisonnières ou irrégulières, calculez une moyenne sur 3 mois et extrapolez-la sur l’année.
Exemple :
- Janvier à mars : 30 000 CHF → estimation annuelle : 120 000 CHF → assujettissement obligatoire dès avril.
| Chiffre d’affaires annuel | Obligation |
| < 100 000 CHF | Assujettissement volontaire possible |
| ≥ 100 000 CHF | Assujettissement obligatoire |
3. Choisir la bonne périodicité de déclaration
Depuis 2025, les déclarations se font exclusivement via ePortal. Les options disponibles :
| Chiffre d’affaires annuel | Périodicité autorisée |
| ≤ 5 005 000 CHF | Trimestriel, semestriel ou annuel* |
| > 5 005 000 CHF | Mensuel |
*Sur demande, avec paiements échelonnés basés sur l’année précédente.
Astuce : L’option annuelle réduit la charge administrative pour les petites entreprises, mais nécessite une estimation précise des paiements provisionnels.
4. Maîtriser la déduction de l’impôt préalable
La TVA payée sur vos achats professionnels (impôt préalable) est déductible de celle collectée sur vos ventes.
Conditions :
- Les dépenses doivent être liées à une activité taxable.
- Les factures doivent mentionner un numéro de TVA valide.
| Cas pratique | Montant TVA déductible |
| Achat de matériel (8,1 %) | 810 CHF sur 10 000 CHF |
| Frais de taxi (8,1 %) | 16,20 CHF sur 200 CHF |
Attention : Les secteurs exonérés (banque, assurance, santé) ne récupèrent pas la TVA.
5. Anticiper les changements législatifs de 2025
Plusieurs réformes entrent en vigueur :
- Déclarations 100 % dématérialisées via ePortal.
- Nouveau seuil pour la méthode du taux effectif : 5 024 000 CHF (contre 5 005 000 CHF).
- Responsabilité élargie des administrateurs en cas de dettes de TVA.
Impact : Les entreprises doivent migrer leurs processus fiscaux vers des outils numériques et former leurs équipes.
6. Éviter les pièges courants
- Facturation incomplète : Oublier le numéro de TVA ou les mentions légales entraîne des rejets de déductions.
- Retards de paiement : Des pénalités de 0,1 % par jour s’appliquent après 60 jours.
- Erreurs d’assujettissement : Une activité non déclarée expose à 5 ans de redressements rétroactifs.
Conclusion
Maîtriser la TVA suisse demande une veille active et une organisation rigoureuse. En appliquant ces 6 règles, vous optimisez votre trésorerie, évitez les conflits avec l’AFC et gagnez en sérénité.
